Constitution de la Bosnie-Herzégovine

Présentation
Pays	Bosnie-Herzégovine
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	21 novembre 1995
Entrée en vigueur	14 décembre 1995
Version en vigueur	1995

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La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est la loi fondamentale de la Bosnie-Herzégovine. L'actuelle Constitution est l’Annexe 4 de l’accord-cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine, aussi appelée accords de Dayton, signée à Paris le 14 décembre 1995.

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Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Politique en Bosnie-Herzégovine
Droit bosnien

Liens externes

Texte de la Constitution (français, anglais, russe, allemand, bosniaque, coate, serbe)
Constitution de la Bosnie-Herzégovine sur Wipo (serbe, bosniaque, coate, anglais)

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