Constitution de Chypre du Nord
Constitution de la République turque de Chypre du Nord
Titre | Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti Anayasası |
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Abréviation | KKTC Anayasası |
Pays | Chypre du Nord |
Langue(s) officielle(s) | Turque |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption |
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Lire en ligne
Parlement : (tr) Texte officiel
Wikisource : (tr) Texte original, (en) traduction ;
cypnet.co.uk : (en) traduction privée
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La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la Constitution de l’État fédéré turc de Chypre de 1975 mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Northern Cyprus » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
Liens externes
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