Constitution du Kosovo

Constitution du Kosovo
Données clés

Présentation
Pays Drapeau du Kosovo Kosovo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 7 avril 2008
Entrée en vigueur 15 juin 2008

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Consulter

Cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire du Kosovo.

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008.

Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant.

Chapitres

  • Préambule
  • Dispositions de base
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Les droits des communautés et de leurs membres
  • Assemblée de la République du Kosovo
  • Président de la République du Kosovo
  • Gouvernement de la République du Kosovo
  • Système judiciaire et judiciaire
  • Cour constitutionnelle
  • Relations économiques
  • Gouvernement local et organisation territoriale
  • Secteur de la sécurité
  • Institutions indépendantes
  • Dispositions finales
  • Dispositions transitoires

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Kosovo » (voir la liste des auteurs).

Références

Compléments

Articles connexes

  • Droit kosovar
  • Politique au Kosovo

Liens externes

  • Texte de la Constitution
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  • icône décorative Portail de la politique