Constitution de l'Abkhazie

Constitution de l'Abkhazie
Données clés

Présentation
Titre Конститу́ция Респу́блики Абха́зия
Pays Drapeau de l'Abkhazie Abkhazie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 26 novembre 1994
3 octobre 1999

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La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adoptée lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le 26 novembre 1994, et par un référendum le 3 octobre 1999 (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exacte de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14[1].

Structure

La Constitution est composée de sept chapitres.

  1. Principes du système constitutionnel
  2. Droits de l'homme et libertés du citoyen
  3. Pouvoir législatif
  4. Pouvoir exécutif
  5. Pouvoir judiciaire
  6. Gouvernement local
  7. Amendements constitutionnels et procédure de révision

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Abkhazia » (voir la liste des auteurs).

Références

  1. ↑ (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Compléments

Articles connexes

  • Politique en Abkhazie

Liens externes

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