Statut du royaume des Pays-Bas
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et les Pays-Bas.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Titre | Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden Statuut pa e Reino di Hulanda |
---|---|
Pays | Royaume des Pays-Bas |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Lire en ligne
Consulter
modifier
Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden, en papiamento Statuut pa e Reino di Hulanda) décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe. C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Charter for the Kingdom of the Netherlands » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
- Koninkrijksdag
Liens externes
- (en) Constitution du Royaume des Pays-Bas
v · m Politique aux Pays-Bas | ||
---|---|---|
| ||
Pouvoir exécutif |
| |
Pouvoir législatif | ||
Pouvoir judiciaire |
| |
Autorités décentralisées |
- Portail du droit
- Portail de la politique
- Portail des Pays-Bas