Résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 272
Caractéristiques
Date 23 octobre 1969
Séance no  1514
Code S/RES/272 (Document)
Vote Pour : /
Abs. : /
Contre : /
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1969
  • Drapeau de Taïwan Chine (Taïwan)
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de l'URSS URSS

Membres non permanents

Résolution no 271 Résolution no 273

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La résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée sans vote lors de la 1 514e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le , concernant l'inscription par l'Assemblée générale d'un point relatif à l'amendement du Statut de la Cour internationale de justice à l'ordre du jour de sa 24e session, le Conseil est habilité à faire des recommandations à l'Assemblée concernant la participation des nations parties au Statut mais non membres de l'ONU et a décidé de le faire.

Le Conseil a recommandé que ces nations soient autorisées à participer aux amendements comme si elles étaient membres et que les amendements entrent en vigueur lorsqu'ils ont été adoptés par un vote des deux tiers de tous les États parties au Statut et ratifiés par ces États.

Voir aussi

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 272 » (voir la liste des auteurs).

Texte

  • Résolution 272 Sur fr.wikisource.org
  • Résolution 272 Sur en.wikisource.org

Articles connexes

Liens externes

  • Résolution 272 sur le site des Nations unies (PDF image).
  • Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
v · m
Fonctionnement Emblème des Nations unies
Membres permanents (droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
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adoptées en 1969
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