Résolution 1462 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1462

Caractéristiques
Date	30 janvier 2003
Séance n^o	4 697
Code	S/RES/1462 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	La situation en Géorgie
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2003

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Allemagne
Angola
Bulgarie
Chili
Cameroun
Espagne
Guinée
Mexique
Pakistan
Syrie

Résolution n^o 1461 Résolution n^o 1463

modifier

La résolution 1462 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le 30 janvier 2003. Après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur l'Abkhazie et la Géorgie, en particulier la résolution 1427 (de 2002), le Conseil a prorogé le mandat de la Mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 31 juillet 2003^[1].

Résolution

Observations

Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité a souligné que l'absence de progrès sur un règlement entre les deux parties était inacceptable. Il a condamné l'abattage d'un hélicoptère de la MONUG en octobre 2001, qui a fait neuf morts, et a déploré que les auteurs de l'attaque n'aient pas été identifiés. Les contributions des forces de maintien de la paix de la MONUG et de la Communauté des États indépendants (CEI) dans la région ont été bien accueillies.

Contenu

Le Conseil de sécurité a salué les efforts politiques pour résoudre la situation, en particulier les "Principes de base pour la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi" pour faciliter les négociations entre la Géorgie et l'Abkhazie^[2]. Il a regretté l'absence de progrès dans les négociations sur le statut politique et le refus de l'Abkhazie de discuter du document, et a appelé les deux parties à surmonter leur méfiance mutuelle^[3]. Toutes les violations de l'Accord de 1994 sur le cessez-le-feu et la séparation des forces ont été condamnées. Le Conseil s'est également félicité de l'apaisement des tensions dans la vallée de Kodori et de la signature d'un protocole par les deux parties le 2 avril 2002. Les préoccupations de la population civile ont été notées et la partie géorgienne a été priée de garantir la sécurité des troupes de la MONUG et de la CEI dans la région.

La résolution a exhorté les deux parties à revitaliser le processus de paix, a appelé à des progrès urgents sur les questions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées et a réaffirmé le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit. La Géorgie et l'Abkhazie ont été invitées à mettre en œuvre les recommandations d'une mission d'évaluation conjointe dans la région de Gali, l'Abkhazie en particulier étant appelée à améliorer l'application de la loi, à remédier au manque d'instruction des Géorgiens de souche dans leur langue maternelle et à assurer la sécurité des réfugiés de retour.

Le Conseil a de nouveau appelé les deux parties à prendre des mesures pour identifier les responsables de l’abattage d’un hélicoptère de la MONUG en octobre 2001 et s’est félicité des mesures de sauvegarde mises en place depuis le crash de l’hélicoptère^[3]. Les deux parties ont également été invitées à se dissocier de la rhétorique militaire et des groupes armés illégaux. Enfin, le Secrétaire général Kofi Annan a été invité à tenir le Conseil régulièrement informé de l’évolution de la situation et à faire un rapport dans les trois mois sur la situation.

Notes et références

↑ « Security Council extends Observer Mission in Georgia until 31 July », United Nations,‎ 30 janvier 2003 (lire en ligne)
↑ T. McCormack et Avril McDonald, Yearbook of International Humanitarian Law – 2003, Volume 6; Volume 2003, Cambridge University Press, 2006 (ISBN 978-90-6704-203-1), p. 274
↑ ^{a et b} « Backing efforts to settle question of Abkhazia, Security Council extends UN mission », United Nations News Centre,‎ 30 janvier 2003 (lire en ligne)

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1462 » (voir la liste des auteurs).

Lien externe

Texte de la résolution sur undocs.org

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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