Résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1199

Caractéristiques
Date	23 septembre 1998
Séance n^o	3930
Code	S/RES/1199 (Document)
Vote	Pour : 14 Abs. : 1 Contre : 0
Sujet	demande d'un cessez-le-feu par l’armée de libération du Kosovo
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1998

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Bahrain
Brésil
Costa Rica
Gabon
Gambie
Japon
Kenya
Portugal
Slovénie
Suède

Résolution n^o 1198 Résolution n^o 1200

modifier

La résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations unies est une décision de l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies adoptée le 23 septembre 1998 après la violation de la résolution 1160 qui imposait un embargo sur les armes à destination de l'ex-Yougoslavie.

Le Conseil demanda alors la cessation des hostilités et l'observation d'un cessez-le-feu par l’armée de libération du Kosovo (UÇK, soutenue par la population de culture albanaise), l’armée fédérale yougoslave (soutenue majoritairement par la population de culture serbe) et de toute autre partie armée engagée dans le conflit durant la guerre du Kosovo afin de protéger les populations civiles de toutes origines nationales, ethniques ou culturelles contre les expulsions et actes de violence et de mettre fin aux flux de réfugiés fuyant les zones de conflit^[1].

Contexte historique

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Texte

Résolution 1199 Sur fr.wikisource.org
Résolution 1199 Sur en.wikisource.org

Notes et références

Notes

Références

↑ (en) « Le Conseil de sécurité demande à toutes les parties de mettre fin aux hostilités et de maintenir un cessez-le-feu au Kosovo », Nations unies, 23 septembre 1998.

Voir aussi

Liens externes

Résolution 1199 sur le site des Nations unies (PDF image).
Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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