Résolution 1038 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1038

Caractéristiques
Date	15 janvier 1996
Séance n^o	3 619
Code	S/RES/1038 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	La situation en Croatie
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1996

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Allemagne
Botswana
Chili
Corée du Sud
Égypte
Guinée-Bissau
Honduras
Indonésie
Italie
Pologne

Résolution n^o 1037 Résolution n^o 1039

modifier

La résolution 1038 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l'unanimité lors de la 3 619^e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le 15 janvier 1996, après avoir rappelé les résolutions précédentes sur la Croatie, notamment les résolutions 779 (1992), 981 (1995) et 1025 (1995), le Conseil a autorisé la Mission d'observation des Nations unies à Prevlaka (MONUP) à continuer de surveiller la démilitarisation dans la région de la péninsule de Prevlaka en Croatie^[1].

Le Conseil a pris acte d'un accord par lequel les présidents de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) concernant la démilitarisation et a souligné la contribution que cela avait apportée à la diminution des tensions dans la région.

Les observateurs surveilleront la démilitarisation dans la péninsule de Prevlaka pendant une période de trois mois, et le Conseil prolongera cette période de trois mois supplémentaires dès réception d'un rapport du Secrétaire général^[2]. Le 15 mars 1996, le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali a été invité à faire rapport au Conseil sur la situation dans la région et sur les progrès réalisés par les parties pour résoudre leurs différends, ainsi que sur l'éventuelle prolongation du mandat des observateurs militaires. Enfin, les observateurs et la force de mise en œuvre établie dans la résolution 1031 (1995) ont été invités à coopérer entre eux.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1038 » (voir la liste des auteurs).

↑ United Nations, Office of Public Information, UN monthly chronicle, Volumes 32–33, United Nations, Office of Public Information, 1996, p. 28
↑ Max Hilaire, United Nations law and the Security Council, Ashgate Publishing, Ltd, 2005, 333 p. (ISBN 978-0-7546-4489-7), p. 172

Voir aussi

Lien externe

(en) Résolution 1038 du Conseil de sécurité des Nations unies sur Wikisource
(en) Texte de la Résolution sur undocs.org

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