Parlement flamand

Ne doit pas être confondu avec Parlement de Flandres.

Parlement flamand
(nl) Vlaams Parlement

10^e législature

Logo du Parlement flamand.

Présentation
Type	Parlement monocaméral régional et communautaire
Création	1980
Lieu	Bruxelles
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Présidente	Liesbeth Homans (N-VA)
Élection	2 octobre 2019
Vice-président	Filip Dewinter (VB)
Élection	18 juin 2019

Structure
Membres	124 députés

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (68) N-VA (35) CD&V (19) Open VLD (14) Opposition (56) VB (23) Groen (14) Vooruit (13) PVDA (4) Ind. (2)

Élection
Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	26 mai 2019

Bâtiment du Parlement flamand (nl)

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	vlaamsparlement.be
Voir aussi	Politique en Flandre

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Le Parlement flamand (en néerlandais : Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.

Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en 1980 les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.

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Histoire

Le « Conseil flamand » (en néerlandais : Vlaamse raad) est créé en 1980, lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du 8 août transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands^[1].

Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de 1995, le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.

Le 25 février 2005, une révision de la Constitution, entrée en vigueur le 11 mars et suivie d'une modification le 11 avril 2006 de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement)^[2]^,^[3].

Les parlementaires

Le Parlement flamand se compose de 124 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.

Compétences

Pouvoir législatif

En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de :

aménagement du territoire ;
environnement et politique de l'eau ;
rénovation rurale et conservation de la nature ;
logement ;
agriculture ;
économie ;
politique de l'énergie ;
pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
politique de l'emploi ;
travaux publics et transport ;
bien-être des animaux ;
sécurité routière ;
tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.

En tant que pouvoir législatif communautaire, il légifère en matière de :

matières culturelles ;
enseignement ;
coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ;
matières personnalisables ;
emploi des langues en matière administrative, de relations sociales, et de documentation des entreprises ;
recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
coopération au développement.

Pouvoir de contrôle

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Relations internationales

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Fonctionnement

Plénière et commissions

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Présidence et bureau

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Présidents successifs

	Parti	Mandat	Législature
Jean Pede	PVV	22 décembre 1981 – 3 décembre 1985 (3 ans, 11 mois et 11 jours)	1^re
Frans Grootjans	PVV	3 décembre 1985 – 2 février 1988 (2 ans, 1 mois et 30 jours)	1^re
Jean Pede	PVV	2 février 1988 – 18 octobre 1988 (8 mois et 16 jours)	3^e
Louis Vanvelthoven	SP	18 octobre 1988 – 13 janvier 1994 (5 ans, 2 mois et 26 jours)	3^e, 4^e
Eddy Baldewijns	SP	13 janvier 1994 – 13 juin 1995 (1 an et 5 mois)	4^e
Norbert De Batselier	SP/sp.a	13 juin 1995 – 12 juillet 2006 (11 ans et 29 jours)	5^e, 6^e, 7^e
Marleen Vanderpoorten	Open VLD	13 juillet 2006 – 13 juillet 2009 (3 ans)	7^e
Jan Peumans	N-VA	13 juillet 2009 – 17 juin 2019 (9 ans, 11 mois et 4 jours)	8^e, 9^e
Kris Van Dijck	N-VA	18 juin 2019 – 11 juillet 2019 (23 jours)	10^e
Filip Dewinter intérim	VB	11 juillet 2019 – 13 juillet 2019 (2 jours)	10^e
Wilfried Vandaele	N-VA	13 juillet 2019 – 2 octobre 2019 (2 mois et 19 jours)	10^e
Liesbeth Homans	N-VA	Depuis le 2 octobre 2019 (4 ans, 7 mois et 12 jours)	10^e

Composition

Actuelle

Article détaillé : Liste des députés flamands (2019-2024).

Depuis les élections régionales du 26 mai 2019, le Parlement se compose ainsi :

Parti		Députés
	Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) (fr) Alliance néo-flamande	35
	Vlaams Belang (fr) Intérêt flamand	23
	Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) (fr) Chrétiens-démocrates et Flamands	19
	Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) (fr) Open Libéraux et démocrates flamands	16
	Groen (fr) Verts	14
	Socialistische Partij Anders (sp.a) (fr) Parti socialiste Différent	13
	Partij van de Arbeid van België (PVDA)	4
Total		124

Composition des anciennes législatures

1^re législature (1981-1985)
2^e législature (1985-1988)
3^e législature (1988-1991)
4^e législature (1991-1995)
5^e législature (1995-1999)
6^e législature (1999-2004)
7^e législature (2004-2009)
8^e législature (2009-2014)
9^e législature (2014-2019)

Évolution de la répartition des 124 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Flandre :

100

125

150

1995

1999

2004

2009

2014

2019

VB
LDD
N-VA
PVV / VLD / OpenVLD
CVP / CD&V
UF
VU
SPIRIT
SP / SP.A
Agalev / Groen
PVDA

Notes et références

↑ « Les première et deuxième réformes de l'État », sur belgium.be (consulté le 2 janvier 2019).
↑ « Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, 11 mars 2005 (consulté le 2 janvier 2019).
↑ « Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, 21 avril 2006 (consulté le 2 janvier 2019).

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Parlement flamand, sur Wikimedia Commons

Liens externes

(nl) Site officiel
Notices d'autorité :
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- ISNI
- LCCN
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Fédéralisme belge Ministre-président (actuel) Gouvernement (actuel) Parlement

v · m Flandre
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Organisation territoriale contemporaine	Région flamande Province d'Anvers (Anvers) Province du Brabant Flamand (Louvain) Province de Flandre Occidentale (Bruges) Province de Flandre Orientale (Gand) Province de Limbourg (Hasselt) Liste des communes Bruxelles
Géographie	Flandre française Flandre wallonne Flandre romane Flandre zélandaise Côte belge Losange flamand
Aspects linguistiques	Communauté flamande Région de langue néerlandaise de Belgique Région bilingue de Bruxelles-Capitale Commission communautaire flamande (COCON) Francophones de Flandre
Politique	Gouvernement flamand (Ministre-président) Parlement flamand Liste des partis politiques Mouvement flamand (Flamingantisme) Nationalisme flamand Grande-Néerlande
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v · m Organes législatifs de Belgique
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Régions	Parlement bruxellois Parlement flamand Parlement wallon
Communautés	Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) Parlement de la Communauté germanophone Parlement flamand élargi par des parlementaires bruxellois néerlandophones
Entités infrarégionales	Assemblée de la Commission communautaire française (du Parlement bruxellois) Conseil de la Commission communautaire flamande (du Parlement bruxellois) Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (du Parlement bruxellois) Conseil provincial Conseil communal
Entités supranationales	Parlement du Benelux Parlement européen Conseil de l'Union européenne

v · m Liste des députés du Parlement flamand par législature
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