France Charbonneau
Pour les articles homonymes, voir Charbonneau.
France Charbonneau
| Naissance | |
|---|---|
| Nationalité | canadienne  |
| Activité | Juge |
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
France Charbonneau, née en 1951 à Montréal[1], est une juge québécoise.
Après ses études en droit à l'Université de Montréal, elle admise au barreau du Québec en 1978 et devient procureure de la Couronne. Entre 1997 et 2000, elle est conseillère juridique de l'escouade Carcajou.
Condamnation de Maurice Boucher
En 1998, suite à l'acquittement de Maurice « Mom » Boucher pour le meurtre de deux gardiens de prison, elle convainc le jury d'ordonner un nouveau procès, qui mènera Boucher à sa condamnation à perpétuité[2]. Nommée à la Cour supérieure en 2004, la juge Charbonneau a enseigné à l'École du Barreau du Québec pendant plus de dix ans.
Arrêt Cianfagna
En 2008, elle a rendu le jugement Cianfagna c. R[3]., où il est énoncé comme règle que Wikipédia n'est pas un dictionnaire et ne peut pas servir à démontrer la connaissance d'office[4].
Commission Charbonneau
En 2011, elle est nommée présidente de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction du Québec, communément appelée en son nom, la Commission Charbonneau.
Notes et références
- ↑ « Charbonneau (France) », sur La Mémoire du Québec (consulté le )
- ↑ Marie-Claude Malboeuf, « France Charbonneau: romantique, battante et libre », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ 2008 QCCS 1078
- ↑ OpenUM. Où en sommes-nous après 12 ans de Wikialité ? En ligne. Page consultée le 5 décembre 2019
Portail du droit 
Portail du Québec
