Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes

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Administration
Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Trivier-de-Courtes
Communes	12
Président	Robert Monachon
Date de création	26 décembre 2000
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240100339
Démographie
Population	6 392 hab. (2013^[1])
Densité	33 hab./km²
Géographie
Superficie	193,91 km²
Liens
Site web	comcomsainttrivierdecourtes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces communes appartiennent depuis le 1^er janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Historique

26 décembre 2000 : Transformation du district de la Plaine de Bresse en communauté de communes
14 mars 2001 : Nouvelle dénomination avec communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au lieu de communauté de communes de la plaine de Bresse
14 mars 2001 : Composition du bureau et du comité syndical
27 mars 2001 : Modification des statuts nouvelle rédaction article 5
27 septembre 2005 : Modification des compétences (procédure liée à la définition de l'IC)
22 mars 2007 : Modification des compétences (Marpa)
1^er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse^[2]

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Trivier-de-Courtes (siège)	01388	Trivicourtois	16,53	‍1 099 (2014)	66
Cormoz	01124	Cormoziens	19,56	‍665 (2014)	34
Courtes	01128		9,06	‍291 (2014)	32
Curciat-Dongalon	01139	Curciatis	23,94	‍451 (2014)	19
Lescheroux	01212	Lescherouxiens	20,05	‍708 (2014)	35
Mantenay-Montlin	01230	Mantenayrons	10,80	‍306 (2014)	28
Saint-Jean-sur-Reyssouze	01364		27,48	‍736 (2014)	27
Saint-Julien-sur-Reyssouze	01367		7,52	‍731 (2014)	97
Saint-Nizier-le-Bouchoux	01380		28,30	‍685 (2014)	24
Servignat	01406		7,99	‍174 (2014)	22
Vernoux	01433		10,20	‍322 (2014)	32
Vescours	01437		12,48	‍246 (2014)	20

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités périscolaires
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

↑ Chiffre de population paru en 2016.
↑ « Arrêté portant fusion de la communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière » [PDF], Préfecture de l'Ain, 16 décembre 2016 (consulté le 1^er janvier 2017).

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre