Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels

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Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels

Histoire
Fondation	1957

Cadre
Pays	France

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La Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI) est un organisme créé en 1957 par le gouvernement Guy Mollet pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de l'ordre et l'armée française pendant la guerre d'Algérie, notamment l'usage de la torture, les viols, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires. Elle est dissoute en 1963, après la fin de la guerre et l'indépendance de l'Algérie.

Histoire

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En 1957, la commission est créée et ses membres sont nommés^[a]. Le 14 septembre, elle remet un rapport au président du Conseil, Maurice Bourgès-Maunoury^[1]^,^[2].

En 1958, elle reçoit sa mission^[b], elle change de président, et sa composition est modifiée^[c].

En 1959, elle reçoit à nouveau sa mission^[d] et des membres sont nommés^[e].

En 1961, après la démission de plusieurs membres^[3], de nouveaux membres sont nommés pour les remplacer^[f].

En 1963, elle est dissoute^[g].

Membres

Commission Béteille

Outre son président Pierre Béteille, conseiller à la Cour de cassation, ses membres nommés en 1957 sont^[a]^,^[4] :

Pierre Daure, recteur de l'université de Caen ;
Robert Delavignette, gouverneur général de la France d'outre-mer, conseiller économique ;
André François-Poncet, ambassadeur de France, président de la Croix-Rouge française, membre de l'Académie française ;
Maurice Garçon, avocat à la cour d'appel de Paris, membre de l'Académie française ;
Paul Haag (d), ancien préfet de la Seine ;
Jean Moliérac (d), président de la conférence des bâtonniers de France et de l'Union française ;
Marcel Oudinot (d), conseiller d'État honoraire ;
Émile Pierret-Gérard, président de l'Union française des associations d'anciens combattants ;
Charles Richet, ancien déporté, président d'honneur de la Fédération internationale libre des déportés et internés de la Résistance, membre de l'Académie de médecine (démissionnaire en 1961^[3]) ;
Robert de Vernejoul, président de l'ordre des médecins ;
Henri Zeller, ancien gouverneur militaire de Paris (démissionnaire en 1961^[3]).

Commission Patin

Outre son président Pierre Béteille remplacé par Maurice Patin, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation^[5], les membres Delavignette, Garçon et Pierret-Gérard sont remplacés en 1958 par^[c]^,^[3] :

Louis Damour, conseiller à la Cour de cassation ;
Auguste Ledoux, conseiller à la Cour de cassation ;
Roger de Ségogne (d), ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (démissionnaire en 1961^[3]).

Les membres nommés en 1959 sont^[e] :

Raoul Combaldieu, avocat général près la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en octobre 1961^[3]) ;
Fernand Grévisse (d), maître des requêtes au Conseil d'État (démissionnaire en 1961^[3]) ;
Maurice Meignié, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Douai ;
Pierre Voizard, conseiller d'État.

Les membres nommés en 1961 sont^[f] :

Marcel Hersant, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
Georges Lucas (d), conseiller à la Cour d'appel de Paris ;
Léon Pignon, gouverneur général de la France d'outre-mer ;
Jean Viatte, conseiller à la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en 1962^[3]).

Références

↑ « Le rapport de synthèse de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels », Le Monde.
↑ Robert Gauthier, « Une "relance" de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels », Le Monde, 8 juin 1959.
↑ ^{a b c d e f g et h} Branche 2005.
↑ Branche 1999.
↑ Ferhati 2012.
↑ PMG, « Le gouvernement ouvre des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie », L'Essor de la Gendarmerie nationale, 14 avril 2020.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ ^{a et b} Décret du 7 mai 1957 portant création d'une commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 108 du 10 mai 1957, p. 4691.
↑ Ordonnance n^o 58-739 du 20 août 1958 relative à la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 197 du 23 août 1958, p. 7826.
↑ ^{a et b} Décret du 6 septembre 1958 portant nomination des membres de la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 210 du 7 septembre 1958, p. 8350.
↑ Décret n^o 59-702 du 9 juin 1959 relatif à la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 132 du 10 juin 1959, p. 5778–9.
↑ ^{a et b} Décret du 9 juin 1959 portant nomination des membres de la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 132 du 10 juin 1959, p. 5779.
↑ ^{a et b} Décret du 30 novembre 1961 portant nomination de membres de la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 283 du 2 décembre 1961, p. 11059.
↑ Décret n^o 63-79 du 1^er février 1963 mettant fin à la mission de la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF n^o 30 du 5 février 1963, p. 1179.
↑ Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d'archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie, JORF n^o 90 du 12 avril 2020, texte n^o 8, NOR MICC2007793A.

Voir aussi

Bibliographie

Raphaëlle Branche, « La commission de sauvegarde pendant la guerre d'Algérie : Chronique d'un échec annoncé », Vingtième Siècle : Revue d'histoire, n^o 61,‎ janvier-mars 1999, p. 14–29 (DOI 10.2307/3771456).
Raphaëlle Branche, « La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels », Histoire de la justice, n^o 16 « La justice en Algérie : 1830-1962 »,‎ 2005, p. 235–245 (DOI 10.3917/rhj.016.0235).
Maurice Faivre, Conflits d'autorités durant la guerre d'Algérie : Nouveaux inédits, L'Harmattan, coll. « Histoire et perspectives méditerranéennes », 2004, 285 p. (ISBN 2-7475-7304-4), « La Commission de sauvegarde » - « Le précédent de la Commission Béteille, un bilan mitigé » - « La Commission Patin, de sa création à sa disparition », p. 95–106.
Barkahoum Ferhati, chap. 6 « La commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles et son président Maurice Patin (1895-1962), l’armée et le général de Gaulle : Entre compromis et ruptures », dans Maurice Vaïsse (dir.), De Gaulle et l'Algérie : 1943-1969 (actes du colloque tenu à l'amphithéâtre Austerlitz, aux Invalides, 9-10 mars 2012), Paris, Armand Colin et Ministère de la Défense, coll. « Recherches », 2012, 352 p. (ISBN 978-2-200-28039-0), p. 79–93 [lire en ligne].

Liens externes

Patricia Gillet, « Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI) : Répertoire numérique détaillé des articles F/60/3124 à F/60/3231 », Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, 2018.