Agence des participations de l'État

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Agence des participations de l'État
Logo de Agence des participations de l'État
Incarner l'État actionnaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Histoire
Fondation
Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigles
APE, (mul) APEVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Agence publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)Voir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Effectif
55 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Commissaire aux participations
Alexis Zajdenweber (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Site web
www.economie.gouv.fr/agence-participations-etatVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
130004989Voir et modifier les données sur Wikidata
TVA européenne
FR95130004989Voir et modifier les données sur Wikidata
Annuaire du service public
gouvernement/service-a-competence-nationale_171870Voir et modifier les données sur Wikidata

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L'Agence des participations de l'État (APE), créée en 2004, est une administration publique nationale française. L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État, la mission de l'État actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'État[1].

Historique

L'Agence des participations de l'État est un service à compétence nationale créé en [2]. La création de l’Agence répondait à la nécessité de clarifier le rôle d’actionnaire de l’État et de la promotion de ses intérêts patrimoniaux à côté des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle, d’acheteur que l’État exerce.

Cette première étape a doté l’État d’une structure incarnant et exerçant exclusivement son rôle d’actionnaire. La seconde étape a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État rattaché directement au ministre chargé de l’Économie, a complété le dispositif. Depuis , l’APE est sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances. Elle compte 83 entreprises[1] dans son portefeuille.

Depuis 2001, l'activité de l'État actionnaire est retracée chaque année dans un rapport annexé au projet de loi de finances[3].

Opérations

Les principales opérations conduites par l'agence ont été :

  • 2020
  • 2021
    • Fusion des trois ports de l’axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris) en un établissement unique, le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine, dénommé HAROPA Port.
  • 2022

Missions

Les quatre missions de l'agence sont les suivantes : Favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d'acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux ; Promouvoir l'exemplarité et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises[5][réf. nécessaire].

L'agence exerce les responsabilités habituelles des actionnaires. En particulier, les membres de l'agence représentent l'État lors des conseils d'administration. L'agence « s'assure d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté ». Elle fait respecter des décisions politiques dans la gouvernance des entreprises, comme la féminisation, et la rémunération des dirigeants[6].

Depuis 2017, l'agence a révisé sa doctrine actionnariale[7]. Désormais, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Les crises engendrées par la pandémie de Covid-19 et la guerre russe en Ukraine — et les questions de souveraineté qu’elles ont soulevées — ont poussé à réévaluer la doctrine d’investissement de l’État actionnaire au regard de quatre facteurs[8] :

  • la nécessité de continuer à soutenir des entreprises frappées par la crise
  • la prise en compte de la souveraineté économique et des besoins liés à la réindustrialisation du pays
  • les exigences environnementales qui accélèrent considérablement la transformation des modèles économiques
  • la disruption numérique et technologique qui bouleverse également profondément

Direction

Les directeurs successifs ont été (ordre chronologique) :

  • Denis Samuel-Lajeunesse, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le [9]
  • Bruno Bézard, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le [10]
  • Jean-Dominique Comolli, nommé commissaire aux participations de l'État le [11]
  • David Azéma, nommé commissaire aux participations de l'État le [12] avant son départ pour la branche banque d'investissement de la Bank of America -Merrill Lynch[13]
  • Régis Turrini, nommé commissaire aux participations de l'État le [14], avant son départ chez Altice SFR en 2016, puis en 2019 pour les activités d'investissement de la banque UBS en France[15]
  • Martin Vial, nommé commissaire aux participations de l'État le
  • Alexis Zajdenweber, nommé commissaire aux participations de l'État le 14 septembre 2022[16]

Pour l’exercice de ses missions, l’APE dispose d’une équipe resserrée de 55 personnes, majoritairement fonctionnaires. Au , elle compte 26 cadres dirigeants et chargés de participations (Direction générale et directions de participations) traditionnellement issus de corps d’ingénieurs (48 %), mais également, dans un souci de diversification des profils, issus d’autres corps (administrateurs de l'État, fonctionnaires issus d’autres corps - Conseil d’État et Cour des comptes) ou des contractuels.

Les pôles d’expertise (financier, juridique, audit et comptabilité et communication), les fonctions supports ainsi que les secrétariats emploient 29 personnes[17].

Participations

Issu d'une stratification historique, les 83 entreprises relevant de périmètre de l'agence représentent à la fois des secteurs variés (services et finances, énergie, transports, industrie) et des statuts multiples (sociétés anonymes dans la majorité des cas comme la SNCF, mais également des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des EPAN comme le "Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin", ainsi d'autres types d'établissements publics)[6].

L’État dispose d’une participation majoritaire ou minoritaire dans les entités relevant du périmètre de l'agence. Ces entreprises relèvent de plusieurs secteurs :

Énergie

Industrie

Transports

Secteur aérien

Transport routier

Transport maritime

Transport ferré

Services et Finance

Entités dans lesquelles l’État détient une seule action

Communication

Identité visuelle

  • Logo entre 2004 et 2014.
    Logo entre 2004 et 2014.
  • Logo depuis 2014.
    Logo depuis 2014.

Notes et références

  1. ↑ a et b Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’État (lire en ligne)
  2. ↑ Décret du 9 septembre 2004
  3. ↑ Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, article 142
  4. ↑ « Offre publique d'achat simplifiée sur les titres de capital d'EDF », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  5. ↑ « L'Agence des participations de l'État - Vidéo dailymotion », sur Dailymotion (consulté le )
  6. ↑ a et b [1]Rapport sur l'État actionnaire 2018-19, p. 13
  7. ↑ « Nos missions, notre doctrine », sur economie.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ « Le rapport de l’État actionnaire », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  9. ↑ Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général de l'agence des participations de l'État
  10. ↑ Arrêté du 26 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence des participations de l'État
  11. ↑ Décret du 3 août 2010 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Comolli (Jean-Dominique)
  12. ↑ Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Azema (David)
  13. ↑ « David Azéma : « Dans le conseil en M & A, je ne crois pas au bienfait des loups solitaires » », sur Capital Finance,
  14. ↑ Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Turrini (Régis)
  15. ↑ (en) « UBS appoints Regis Turrini head of French investment banking », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Décret du 14 septembre 2022 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ « Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l’État », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  18. ↑ « Décret n° 2022-1182 du 25 août 2022 instituant une action spécifique au capital de la société Aubert & Duval SAS », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  19. ↑ « Arrêté du 15 février 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de Compagnie industrielle des lasers (CILAS) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Annexes

Bibliographie

  • Rapport sur l'État actionnaire, , 196 p. (lire en ligne)
  • Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
  • Décret no 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'État

Articles connexes

Liens externes

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