1875 en droit

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Données clés
1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
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Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Baseball, Combiné nordique, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), (), () et () Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1875 en droit.

Événements

Février

France :
- 19 février : Arrêt Prince Napoléon par lequel le Conseil d'État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de gouvernement, actes insusceptibles de recours contentieux,
- 24 février : première des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation du Sénat.
- 25 février : deuxième des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics.

Mars

États-Unis :
- 1er mars : Civil Rights Act, loi fédérale votée après la guerre de Sécession, destinée à assurer l'égalité civile aux Afro-Américains, notamment aux anciens esclaves du Sud.
France :
- 13 mars : loi militaire portant de 3 à 4 le nombre de bataillons dans chaque régiment, sans augmenter pour autant les effectifs, ce qui revient à former davantage de sous-officiers et d'officiers.

Avril

Empire allemand :
- 22 avril : Brotkorbgesetz, loi prussienne bloquant l'accès à toute subvention étatique à l'Église catholique pour la forcer à reconnaître l'Empire allemand.

Mai

Empire allemand :
- 31 mai : loi des cloîtres (Klostergesetz), qui interdit tous les ordres religieux sur le territoire prussien à l'exception de ceux exclusivement hospitaliers.

Juillet

France : .
- Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur, dite Loi Laboulaye (rapporteur : Édouard Lefebvre de Laboulaye)^[1], dernière des trois lois constitutionnelles de 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Août

France :
- 2 août : loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs, complétant la loi du 24 février, en précisant les modalités de l'élection des sénateurs.

Octobre

France :
- 29 octobre : décret du maréchal Mac Mahon créant de la faculté de droit de Lyon, sous l'impulsion de Henri Wallon^[2].

Publications

Ernest Désiré Glasson, Éléments du droit français, considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, Guillaumin et cie, 2 vol.

Naissances

31 janvier : Santi Romano, juriste et professeur de droit italien († 3 novembre 1947).
15 avril : Heinrich Klang, juriste autrichien († 22 janvier 1954).

Décès

6 janvier : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique (° 29 mai 1809).
27 mars : Karl Salomo Zachariä, juriste allemand (° 14 septembre 1769).
15 juin : Toussaint Joseph Borély, haut magistrat français (° 24 janvier 1788).
9 novembre : Jean-Alphonse Gilardin, magistrat français (° 17 mai 1805).
5 novembre : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand (° 17 août 1799).

Références

↑ Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur, sur Legifrance (texte complet)
↑ Un passé chargé d'histoire - Faculté de droit - Université Lyon 3.